détenteur

détenteur, trice
(dé-tan-teur, tri-s') s. m. et f.
Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur.
   Celui qui possède une chose à un titre légal.
   Guillaume le Conquérant chargea les terres envers lui de redevances annuelles et d'un droit payable à la mort de chaque détenteur, FÉN. t. XXII, p. 405.
   Adj. Tiers détenteur, l'acquéreur d'un objet sur lequel on prétend un droit de propriété ou de créance, contre le vendeur.
   XVe s.
   En la fin de la dite reponse fut conclu par le roi d'Angleterre qu'il ne se desisteroit pas de son voyage, entreprise et armée, mais destruiroit de tout en tout à son pouvoir le royaume et le roi de France son adversaire et detenteur d'iceux pays injustement, MONSTREL. liv. I, ch. 146.
   XVIe s.
   Son detenteur [celui dont il était prisonnier] le mena chasser, YVER p. 585.
   Le tiers-detenteur, deguerpissant après contestation, est quitte en rendant tous les fruits qu'il a perçus, LOYSEL 523.
   Lat. detentorem, de detinere (voy. détenir) ; provenç. et espagn. detenedor ; catal. detenidor ; <
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
   DÉTENTEUR. - HIST. Ajoutez : XIVe s.
   Comme Guillaumes Gorgier eust fait demande à Hannequin Roberel, comme detenteur d'une maison, de certain sorsens.... (1344), VARIN Archives admin. de la ville de Reims, t. II, 2e part. p. 916.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • détenteur — DÉTENTEUR, TRICE. s. Terme de Pratique. Celui, celle qui tient, qui possède un héritage. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages là. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession.… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • detenteur — Detenteur, [deten]trice. s. Qui tient, qui possede un heritage. J ay fait assigner les detenteurs de ces heritages là, elle a esté condamnée comme detentrice des biens de la succession. On appelle, Tiers detenteur, Celuy qui est actuellement en… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • detenteur — Detenteur, masc. Celuy qui tient et possede quelque heritage, Possessor …   Thresor de la langue françoyse

  • DÉTENTEUR — TRICE. s. T. de Jurispr. Celui, celle qui retient, qui possède actuellement une chose, un bien. Détenteur des deniers publics. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages. Elle a été condamnée comme… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉTENTEUR, TRICE — n. Celui, celle qui retient une chose. Détenteur des deniers publics. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession. Tiers détenteur, Celui qui est actuellement possesseur d’un bien sur lequel une personne, autre que celle dont …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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