refonder
refonder 1.
(re-fon-dé) v. a.
Terme d'ancienne pratique. Se disait des frais ou dépens au remboursement desquels les parties qui avaient fait quelque défaut ou contumace, étaient obligées, avant qu'on les admît à poursuivre.
   Lat. refundere, restituer, de re, et fundere, verser (voy. fondre).
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
1. REFONDER. Ajoutez :
   Terme de procédure. Rembourser à l'adversaire les frais d'une procédure en laquelle on a d'abord fait défaut.
   Jamais le défaut de se présenter ou de conclure et de plaider [devant la Cour de cassation] ne peut être regardé comme une espèce d'acquiescement ; on peut s'opposer contre l'arrêt en refondant les frais, RAUTER Cours de procédure civile française, Paris, 1834, p. 308, § 265.
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refonder 2.
(re-fon-dé) v. a.
Fonder de nouveau. Carthage détruite, puis refondée par les Romains.
   XVIe s.
   Donne qu'un jour quelqu'un de nostre race Refonde Troye, et restablisse encor Un nouveau sceptre aux reliques d'Hector, RONS. 598.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Regardez d'autres dictionnaires:

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  • refonder — Refonder. v. act. Il n a d usage qu en cette phrase du Palais. Refonder les despens, qui sign. Rembourser des frais prejudiciaux …   Dictionnaire de l'Académie française

  • refonder — les despens, Suppeditare sumptum, Sumptus rependere, Bud …   Thresor de la langue françoyse

  • REFONDER — v. a. T. d ancienne Pratique. Il ne s employait que dans cette phrase, Refonder les dépens de contumace, Rembourser les frais d un défaut faute de comparoir, afin d y être reçu opposant. REFONDÉ, ÉE. participe …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • refonder — vt. (a)rfondâ (Albanais, Villards Thônes) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • refondation — [ rəfɔ̃dasjɔ̃ ] n. f. • 1991; de re et fondation ♦ Polit. Action de refonder. « une véritable refondation morale de la République » (Le Nouvel Observateur, 1993). ● refondation nom féminin Action de refonder un parti politique, un syndicat, etc.… …   Encyclopédie Universelle

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