accusatoire
(entrée créée par le supplément)
(a-ku-za-toi-r') adj.
Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal.
   Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial.... jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué, Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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