indisponibilité


indisponibilité
(in-di-spo-ni-bi-li-té) s. f.
État d'une chose dont on ne peut disposer.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
INDISPONIBILITÉ. Ajoutez :
   Bail ; occupation militaire et indisponibilité des lieux loués au jour fixé pour l'entrée en jouissance du locataire, Gaz. des Trib. 23 oct. 1873, p. 1027, 1re col..
   Terme d'administration. État d'une personne dont on ne peut disposer, qui est indisposée. Le nombre des journées d'indisponibilité par homme dans l'armée.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • indisponibilité — [ ɛ̃dispɔnibilite ] n. f. • 1789; de indisponible 1 ♦ État de ce qui est indisponible. Indisponibilité d articles par rupture de stocks. 2 ♦ État d un fonctionnaire qui quitte provisoirement son poste. Se mettre en indisponibilité pour raisons… …   Encyclopédie Universelle

  • Indisponibilité —    Droit civil: état d un bien, d un droit ou d une action qui échappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par interdiction ou restriction du droit d en disposer …   Lexique de Termes Juridiques

  • Indisponibilite du corps humain — Indisponibilité du corps humain L indisponibilité du corps humain est le fait qu une personne n est pas propriétaire de son corps, et que nul autre ne l est. En conséquence, en France, on ne peut pas vendre ou louer tout ou partie de son corps.… …   Wikipédia en Français

  • Indisponibilité Du Corps Humain — L indisponibilité du corps humain est le fait qu une personne n est pas propriétaire de son corps, et que nul autre ne l est. En conséquence, en France, on ne peut pas vendre ou louer tout ou partie de son corps. Toutefois, dans des conditions… …   Wikipédia en Français

  • Indisponibilité du corps humain — L indisponibilité du corps humain est une expression signifiant que le corps humain n est pas une chose qui est dans le commerce. Ceci signifie qu il ne peut faire l objet de conventions du moins lucratives. Cette expression est liée à la notion… …   Wikipédia en Français

  • Temps d'indisponibilité — Le temps d indisponibilité d’une machine, d’un appareil ou d’un service est le pourcentage de temps pendant lequel il a été hors service ou inactif sur une période donnée. Portail des entreprises Catégorie : Durée …   Wikipédia en Français

  • durée d’indisponibilité — prastovos trukmė statusas T sritis fizika atitikmenys: angl. down time; shut down time vok. Ausfallzeit, f; Leerlaufzeit, f; Stillstandzeit, f rus. время простоя, n pranc. durée d’indisponibilité, f; temps d’arrêt, m …   Fizikos terminų žodynas

  • Querelles dynastiques françaises — Par querelles dynastiques françaises on entend un ensemble de différends, à travers l Histoire de France, portant sur la personne qui doit hériter de la Couronne royale. On en relève quatre : la Guerre de Cent Ans, qui a pour origine une… …   Wikipédia en Français

  • indisponible — [ ɛ̃dispɔnibl ] adj. • 1752; de 1. in et disponible ♦ Qui n est pas disponible. 1 ♦ (Choses) Dr. Dont la loi ne permet pas de disposer. Biens indisponibles. 2 ♦ (Personnes) Qui est empêché de fournir un travail. Spécialt Dont on ne peut disposer… …   Encyclopédie Universelle

  • Charles de Gaulle (porte-avions) — Cet article concerne le porte avions. Pour d autres emplois de ce patronyme, voir Charles de Gaulle (homonymie). Charles de Gaulle (R91) Photographie de 2000 …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.